La crise du coronavirus affecte le marché immobilier et particulièrement les étrangers qui avaient effectué leur achat avant l'arrivée de la pandémie. La plupart de ces acheteurs se trouvent désormais dans leur pays d'origine et ne peuvent pas retourner en Espagne car les frontières sont fermées.
Beaucoup suivent l'actualité et attendent que les autorités espagnoles annoncent la réouverture des frontières, afin de pouvoir retourner en Espagne pour finaliser leur transaction commerciale concernant l'achat d'un logement.
TRAVAIL PERMIS DANS LES NOTAIRES PENDANT LA COVID-19
Durant cette période alarmante, les notaires ne sont tenus d'assister qu'aux actes urgents et prioritaires. Les contrats de mise de fonds ou l'achat d'une maison ne seraient pas considérés comme « urgents ».
Ces actions urgentes incluent la signature d'actes de propriété, par exemple pour les personnes qui ont des difficultés à percevoir leur loyer et qui ont besoin d'un abri dans leur nouveau logement.
Il semble également que certaines procédures soient résolues par signature numérique, mais cela est également limité aux citoyens espagnols.
QUELQUES EXEMPLES DE CONTRATS AFFECTÉS
Parmi les types de contrats d’achat de maisons qui ont été laissés en suspens, nous mentionnerons le suivant…
CONTRATS D'ACOMPTE
signé entre acheteurs et vendeurs privés. Exemple : le futur acquéreur transfère une somme d'argent au vendeur, se réservant ainsi le droit d'acheter mais prenant en considération une pénalité en cas de rupture du contrat par l'une des parties.
– Ces sanctions seraient-elles justifiées si la vente ne pouvait être effective ?
Selon certaines sources de la profession juridique, si ce délai coïncide avec l'état d'alarme, il doit être prolongé jusqu'à la fin de l'urgence et la pénalisation de l'une des parties ou la résiliation du contrat ne pourrait être appliquée. Mais il est très important de ne pas considérer le dernier comme droit général et de considérer qu'il faudra enquêter sur chacun des cas pour savoir ce qui est applicable ou non.
CONTRATS DE VENTE EN VEFA où les acheteurs ont déjà signé et respectent un échéancier de paiement.
Certains grands promoteurs ont accepté de reporter le paiement des prochaines mensualités de leurs maisons en VEFA, mais il existe d'autres promoteurs qui n'ont procédé à aucun ajustement.
– Le vendeur serait-il protégé dans le cas où il ne serait pas en mesure de livrer la maison à temps ?
Selon certaines sources de la profession juridique, il s'agirait d'une impossibilité inattendue d'exécuter le contrat non imputable au promoteur ou au vendeur, qui permettrait le retard dans la livraison et même la résiliation du contrat.
– Quand l'acheteur aurait-il le droit de récupérer les devis déjà payés ?
Il semble que ce n'est que dans certaines circonstances : par exemple, s'il y a une date à laquelle l'acheteur doit quitter sa maison de location et que la livraison du nouveau logement est considérablement retardée (et non un simple retard de jours ou d'une semaine), cela constituera une cause pour résolution avec le droit de l'acheteur de récupérer les devis.
– Que se passerait-il si l'entreprise de construction faisait faillite ?
Selon les experts, la responsabilité du promoteur ou du vendeur n'est pas diminuée par les difficultés économiques de l'entreprise de construction.
Nous souhaitons conseiller aux milliers d'acheteurs étrangers qui se trouvent dans une situation de stress de ne pas se contenter d'attendre de voir ce qu'il adviendra de leur maison, mais de contacter leurs promoteurs. Les nouvelles circonstances pourraient nécessiter des modifications et si ces accords ne sont pas possibles, il est conseillé de contacter des avocats professionnels et des experts en immobilier.
Un rappel pour terminer l'article : l'immobilier est considéré comme l'un des endroits les moins risqués pour investir en temps de crise. La propriété peut toujours fournir un rendement en tant qu'actif corporel et il y a des raisons de croire que le marché se rétablira rapidement.