Mon expérience avec la réalisation de la Pareja de Hecho (partenariat enregistré) en Espagne.
Dans ce guide, je partagerai des idées tirées de ma propre expérience d'obtention du pareja de hecho en Espagne (Malaga) entre l'automne 2022 et l'été 2023, mais gardez à l'esprit que le processus a peut-être évolué, utilisez-le donc uniquement comme référence. .
Mon conseil est qu’il est bon de commencer le plus tôt possible et de planifier longtemps à l’avance. Obtenir la pareja n'est que la première étape dont vous avez besoin pour obtenir une carte de séjour de 5 ans. Alors ne soyez pas heureux pour l'instant et supposez que vous obtenez une résidence de 5 ans après avoir obtenu cette approbation !
Beaucoup de gens ne s'en rendent pas compte, mais avoir un pareja certificado ne vous donne pas le droit de résider en Espagne, de trouver du travail et de vivre comme un local. La prochaine étape serait d’obtenir une tarjeta de communitaria. Récemment, la Tarjeta a été remplacée par l'Arriago Familar, ce qui peut être un processus plus simple en raison de moins de paperasse.
Les bases de Pareja de Hecho
En Espagne, « pareja de hecho » se traduit par « partenariat enregistré » ou « union civile » en anglais. Il s'agit d'un statut juridique qui permet aux couples non mariés d'enregistrer officiellement leur relation auprès du gouvernement. Bien qu'il n'entraîne pas les mêmes responsabilités juridiques que le mariage, il confère au couple certains droits et responsabilités juridiques et financiers.
L'obtention d'une pareja de hecho avec votre partenaire espagnol est une étape importante vers la reconnaissance juridique et la solidification de votre relation en Espagne. Il offre aux non-européens l'avantage de trouver du travail légalement et d'obtenir le droit de vivre jusqu'à 5 ans avant le renouvellement du statut de résident. Cependant, le processus peut être complexe et varie d’une région à l’autre. Dans les comtés d'Espagne comme la Catalogne, il n'y a pas de durée minimale de cohabitation requise pour l'enregistrement. Cela peut être un point très avantageux pour ceux qui vivent ensemble depuis peu de temps.
Parcourir les formalités administratives et attendre patiemment l’approbation peut être intimidant, mais avec une planification et des connaissances appropriées, vous pouvez rationaliser le processus et éviter les frais inutiles des avocats. Dans mon cas, mon partenaire voulait économiser de l’argent en payant des avocats pour préparer notre demande et nous avons tout fait nous-mêmes. Vous pouvez choisir de le faire également si vous le souhaitez.
Passons maintenant aux étapes et conseils essentiels pour une candidature pareja de hecho réussie en Espagne.
L'Espagne est divisée en plusieurs régions, comme le montre la carte ci-dessus, et chaque région a ses propres exigences et processus de candidature. Les couples qui envisagent sérieusement de s'inscrire en tant que pareja de hecho doivent consulter les autorités locales compétentes ou demander un avis juridique pour comprendre les exigences et les implications dans leur emplacement spécifique.
L'autorité gouvernementale vous devez traiter avec le département de l'inclusion sociale, de la jeunesse, des familles et de l'égalité (Consejería de Inclusión Social, Juventud, Familias e Igualdad)
Inscription: Pour devenir pareja de hecho, un couple doit généralement s'inscrire dans la même résidence, connue sous le nom d'empadronamiento, auprès des autorités régionales ou municipales compétentes. Il doit également être à jour, dans les 3 mois. Les exigences et les procédures peuvent varier en fonction de la région ou de la municipalité.
Liste de contrôle des documents:
Il est conseillé de faire des copies de chaque copie originale dont vous disposez. Vous ne saurez peut-être jamais si l’administration a besoin d’une copie supplémentaire. Les documents ne sont valables que 90 jours, alors surveillez la chronologie et assurez-vous lorsque vous soumettez les documents qu'ils sont toujours pertinents pour cette période.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Actes de naissance originaux pour vous et votre partenaire avec une date d'émission ne dépassant pas six mois. Ceux-ci doivent être délivrés par l'état civil ou un organisme similaire compétent en matière d'accréditation de l'état civil dans le pays de nationalité d'origine et doivent être légalisés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté (sauf si votre acte de naissance est originalement en espagnol bien sûr).
Pour les Canadiens, vos certificats de naissance peuvent être commandés auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire dans lequel vous êtes né.
Tous les documents canadiens délivrés au Canada doivent être dûment authentifiés pour être utilisés en Espagne et vous trouverez les instructions pour l'authentification des documents canadiens (cachet d'Affaires mondiales Canada et du Consulat d'Espagne à Toronto) dans le lien suivant vers le site de l'ambassade : https ://www.international.gc.ca/country-pays/spain-espagne/madrid-info.aspx?lang=fra#NS . L'authentification des documents canadiens destinés à être utilisés en Espagne ne peut être effectuée qu'au Canada et peut être effectuée depuis l'Espagne par la poste. - Certificats originaux de l'Estado Civil (ou état civil) pour vous et votre partenaire avec une date d'émission ne dépassant pas six mois. Ceux-ci doivent également être délivrés par l'état civil ou un organisme similaire compétent en matière d'accréditation de l'état civil dans le pays de nationalité d'origine et doivent être légalisés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté, le cas échéant.Dans le cas où vous êtes célibataire et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, vous devez présenter un certificat prouvant votre célibat. En cas de divorce, vous devez présenter l'acte de mariage littéral avec l'enregistrement marginal correspondant du divorce. En cas de veuvage, vous devez présenter le certificat littéral de mariage ainsi que le certificat littéral de décès du conjoint précédent.Si vous êtes Canadien, vous constaterez que le Canada ne fournit pas de certificat prouvant que vous êtes célibataire. Vous devez plutôt demander une lettre de Déclaration solennelle d’union de fait au consulat/à l’ambassade du Canada. Si vous êtes en Espagne pendant que vous obtenez la Pareja de hecho, vous pouvez facilement vous rendre dans les ambassades de Barcelone, Madrid ou Malaga pour demander le formulaire. **Notez que cela doit également être traduit avec l'acte de naissance par un traducteur espagnol assermenté.
- Certificat d'immatriculation original (padron) justifier qu'au moins un des deux demandeurs a sa résidence habituelle dans une commune de la région. Dans ce cas, mon partenaire et moi devions montrer à notre patron du CCAA d'Andalousie (date d'émission n'excédant pas trois mois).
- Votre cravate originale (expiré, c'est OK !) et une photocopie
- Passeport original et copie
- Le DNI de votre partenaire (carte d'identité espagnole) et une copie
Une fois que vous avez tous les documents, l'étape suivante consiste à les soumettre à l'ayuntamiento (mairie) où vous vivez.
La demande d'enregistrement pour le comté d'Andalousie (en cochant l'option de base) dans le Registre des Domiciles se trouve ici.
La demande d'enregistrement de retrait peut être soumise en ligne ou en personne.
Pour en ligne: Vous devez disposer d'un certificat numérique et y accéder via le lien suivant :
https://ws050.juntadeandalucia.es/vea/faces/vi/procedimientoDetalle.xhtml
Pour en personne : vous avez besoin d'un rendez-vous en personne jen avance dans n'importe quel registre de documentation générale. Voici une liste de ceux disponibles à Málaga (la ville où j'ai traité mes documents) :
https://sede.malaga.eu/es/tramitacion/poblacion-y-padron/detalle-del-tramite/index.html?id=150&tipoVO=5#!tab3 (ils vous proposeront différents lieux d'inscription afin que vous puissiez sélectionner celui qui vous intéresse le plus.)
Si vous êtes dans une autre ville, vous pourriez contactez les bureaux principaux de Séville pour qu'ils vous fixent un rendez-vous : https://www.juntadeandalucia.es/organismos/inclusionsocialjuventudfamiliaseigualdad/consejeria/transparencia/relaciones-ciudadania/atencion-ciudadania.html
En savoir plus sur mon expérience de la pareja à Malaga
Lors d'une première consultation où nous avions payé la somme énorme de 90 euros avec un avocat à Malaga, nous avons été prévenus qu'il y aurait un entretien que nous devions faire après la soumission de nos documents. L'avocat m'avait dit qu'il nous demanderait de présenter des photos, des échanges de communications écrites, toutes réservations dans lesquelles nous avons séjourné ensemble pour prouver que nous sommes ensemble depuis 1 an minimum. Cependant, nous n’avons pas eu l’expérience car aucun entretien n’a été demandé.
Cela s'est produit uniquement parce qu'après avoir soumis nos documents, nous avons découvert que le bureau qui s'occupait de tout le travail administratif avait 2 mois de retard dans la paperasse en raison d'une rénovation de bâtiment qu'il devait faire. Parce qu'ils étaient en retard dans le traitement des documents, ils n'avaient d'autre choix que d'approuver toutes les demandes pour accélérer le processus.
Je ne sais pas si c'est une bénédiction déguisée ou non de sauter cette épreuve d'entretiens et de permettre à un agent de se présenter dans notre appartement pour une visite sur place, mais nous avons été plongés dans le noir, ne sachant pas combien de temps cela prendrait pour le demande à approuver. Le délai officiel pour que le bureau traite la demande est de 1 mois, mais en raison des circonstances décrites ci-dessus, l'approbation a pris 5 mois.
Il n’y avait pas non plus de ligne directe à appeler pour donner suite à la demande. Nous nous sommes présentés au bureau de Malaga le troisième mois pour demander une mise à jour. Cependant, la réceptionniste a refusé de nous laisser entrer et a voulu nous renvoyer. Nous avons dû argumenter pour voir quelqu'un qui nous a expliqué la situation et nous a « promis » qu'il accélérerait notre demande et nous rappellerait. Il n'y a eu aucun rappel à la fin.
Finalement, au quatrième mois, nous avons découvert que nous pouvions appeler un autre bureau à Séville pour poser des questions sur la candidature. C’est à ce moment-là que nous avons appris qu’aucun entretien ne serait requis. Étant donné que le bureau était très en retard dans l'approbation des documents, il évitait le processus d'entretien et approuvait toutes les candidatures. Ils ont souligné que ce n’était pas normal et qu’ils sautaient les entretiens parce qu’ils avaient des mois de retard.
Voici le certificat pareja de hecho que nous avons finalement obtenu…
