Dans cet article, je partagerai mon expérience dans l'obtention du pareja de hecho en Espagne depuis Malaga entre l'automne 2022 et l'été 2023. Veuillez garder à l'esprit que ceci est uniquement à des fins de référence uniquement pour aider le lecteur à comprendre ce que l'expérience c'était comme et pour obtenir des informations générales sur l'obtention de ce document.
Mon conseil est qu’il est bon de commencer le plus tôt possible et de planifier longtemps à l’avance. Obtenir la pareja n'est que la première étape dont vous avez besoin pour obtenir une carte de séjour de 5 ans et il s'agit simplement d'un document attestant que vous êtes dans une relation stable et sérieuse avec un Espagnol ou un Européen vivant en Espagne.
Les bases de Pareja de Hecho
En Espagne, « pareja de hecho » se traduit par « partenariat enregistré » ou « union civile » en anglais. Il s'agit d'un statut juridique qui permet aux couples non mariés d'enregistrer officiellement leur relation auprès du gouvernement. Bien qu'il n'entraîne pas les mêmes responsabilités juridiques que le mariage, il confère au couple certains droits et responsabilités juridiques et financiers.
Obtenir une Pareja de hecho avec votre partenaire espagnol est une étape importante vers la reconnaissance juridique et la consolidation de votre relation en Espagne. Gardez à l’esprit que l’obtention de la Pareja de Hecho est l’une des conditions nécessaires pour aider les non-européens à bénéficier des avantages de trouver un travail légalement et d’obtenir le droit de vivre jusqu’à 5 ans avant le renouvellement du statut de résident. Cependant, le processus peut être complexe et varie d’une région à l’autre. Dans les comtés d'Espagne comme la Catalogne, il n'y a pas de durée minimale de cohabitation requise pour l'enregistrement. Cela peut être un point très avantageux pour ceux qui vivent ensemble depuis peu de temps.
Parcourir les formalités administratives et attendre patiemment l’approbation peut être intimidant, mais avec une planification et des connaissances appropriées, vous pouvez rationaliser le processus et éviter les frais inutiles des avocats. Dans mon cas, mon partenaire et moi voulions économiser de l'argent en payant des avocats pour nous aider avec la demande, nous avons donc tout fait nous-mêmes. Vous pouvez choisir de le faire également si vous le souhaitez.
Passons maintenant aux étapes et conseils essentiels pour réussir votre candidature à Pareja de hecho en Espagne.
L'Espagne est divisée en plusieurs régions, comme le montre la carte ci-dessus, et chaque région a ses propres exigences et processus de candidature. Les couples qui envisagent sérieusement de s'inscrire en tant que Pareja de hecho doivent consulter les autorités locales compétentes ou demander un avis juridique pour comprendre les exigences et les implications dans leur emplacement spécifique. Chaque région a ses propres exigences et réglementations.
L'autorité gouvernementale vous devez traiter avec le département de l'inclusion sociale, de la jeunesse, des familles et de l'égalité (Consejería de Inclusión Social, Juventud, Familias e Igualdad)
Inscription: Pour devenir Pareja de hecho, un couple doit généralement s'inscrire dans la même résidence, connue sous le nom d'empadronamiento, auprès des autorités régionales ou municipales compétentes. Il doit également être à jour, dans les 3 mois. Les exigences et les procédures peuvent varier en fonction de la région ou de la municipalité.
Liste de contrôle des documents:
Il est conseillé de faire des copies de chaque copie originale dont vous disposez. Vous ne saurez peut-être jamais si l’administration a besoin d’une copie supplémentaire. Les documents ne sont valables que 90 jours, alors surveillez la chronologie et assurez-vous lorsque vous soumettez les documents qu'ils sont toujours pertinents pour cette période.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Actes de naissance originaux pour vous et votre partenaire avec une date d'émission ne dépassant pas six mois. Ceux-ci doivent être délivrés par l'état civil ou un organisme similaire compétent en matière d'accréditation de l'état civil dans le pays de nationalité d'origine et doivent être légalisés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté (sauf si votre acte de naissance est originalement en espagnol bien sûr).
Les exigences d'authentification ont changé depuis la rédaction de cet article. Pour les Canadiens, vos actes de naissance peuvent être commandés auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire dans lequel vous êtes né. Veuillez noter que le processus d'authentification du document a depuis été modifié après que le Canada est devenu partie à la Convention Apostille le 11 janvier. , 2024. Cela a éliminé les étapes requises pour faire accepter les documents dans d'autres pays où la convention est en vigueur, y compris la légalisation par un bureau consulaire du pays de destination.
Veuillez vous référer au lien ici pour les informations les plus à jour selon Affaires mondiales Canada. Selon le nouveau changement apporté, seules certaines provinces d'où le document a été délivré ou notarié peuvent être prises en charge par les services d'authentification d'Affaires mondiales Canada. Ces provinces comprennent : le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et le Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavet, l'Île-du-Prince-Édouard et le Yukon. Les autres provinces doivent traiter avec leurs autorités provinciales respectives pour l'authentification. Il semble que lorsqu'il s'agit de décider où le document est authentifié (Affaires mondiales ou autorité provinciale respectée), la notarisation l'emporte sur le lieu où le document a été délivré. Par exemple, si votre document a été délivré en Colombie-Britannique, mais qu'il a été notarié au Manitoba, au Yukon ou en Nouvelle-Écosse, le document peut être envoyé à Affaires mondiales pour authentification.
Avec ce changement également, veuillez noter que certains documents doivent être notariés avant qu'une autorité compétente puisse les authentifier. Cela peut inclure certains documents émis par le gouvernement du Canada. - Certificats originaux de l'Estado Civil (ou état civil) pour vous et votre partenaire avec une date d'émission ne dépassant pas six mois. Ceux-ci doivent également être délivrés par l'état civil ou un organisme similaire compétent en matière d'accréditation de l'état civil dans le pays de nationalité d'origine et doivent être légalisés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté, le cas échéant.Dans le cas où vous êtes célibataire et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, vous devez présenter un certificat prouvant votre célibat. En cas de divorce, vous devez présenter l'acte de mariage littéral avec l'enregistrement marginal correspondant du divorce. En cas de veuvage, vous devez présenter le certificat littéral de mariage ainsi que le certificat littéral de décès du conjoint précédent.Si vous êtes Canadien, vous constaterez que le Canada ne fournit pas de certificat prouvant que vous êtes célibataire. Vous devez plutôt demander une lettre de Déclaration solennelle d’union de fait au consulat/à l’ambassade du Canada. Si vous êtes en Espagne pendant que vous obtenez la Pareja de hecho, vous pouvez facilement vous rendre dans les ambassades de Barcelone, Madrid ou Malaga pour demander le formulaire. **Notez que cela doit également être traduit accompagné de l'acte de naissance par un traducteur assermenté espagnol.
- Certificat d'immatriculation original (padron) justifier qu'au moins un des deux demandeurs a sa résidence habituelle dans une commune de la région. Dans ce cas, mon partenaire et moi devions montrer à notre patron du CCAA d'Andalousie (date d'émission n'excédant pas trois mois).
- Votre carte TIE originale (une carte expirée est acceptable car votre NIE n'expire jamais !) et une photocopie
- Passeport original et copie
- Le DNI de votre partenaire (carte d'identité espagnole) et une copie
Une fois que vous avez tous les documents, l'étape suivante consiste à les soumettre à l'ayuntamiento (mairie) où vous vivez.
La demande d'enregistrement pour le comté d'Andalousie (en cochant l'option de base) dans le Registre des Domiciles se trouve ici.
La demande d'enregistrement de retrait peut être soumise en ligne ou en personne.
Pour en ligne: Vous devez disposer d'un certificat numérique et y accéder via le lien suivant :
https://ws050.juntadeandalucia.es/vea/faces/vi/procedimientoDetalle.xhtml
Pour en personne : vous avez besoin d'un rendez-vous en personne jen avance dans n'importe quel registre de documentation générale. Voici une liste de ceux disponibles à Málaga (la ville où j'ai traité mes documents) :
https://sede.malaga.eu/es/tramitacion/poblacion-y-padron/detalle-del-tramite/index.html?id=150&tipoVO=5#!tab3 (ils vous proposeront différents lieux d'inscription afin que vous puissiez sélectionner celui qui vous intéresse le plus.)
Si vous êtes dans une autre ville, vous pourriez contactez les bureaux principaux de Séville pour qu'ils vous fixent un rendez-vous : https://www.juntadeandalucia.es/organismos/inclusionsocialjuventudfamiliaseigualdad/consejeria/transparencia/relaciones-ciudadania/atencion-ciudadania.html
Processus retardé pour faire la pareja à Malaga
Lors d'une première consultation où nous avions payé la somme énorme de 90 euros avec un avocat à Malaga, nous avons été prévenus qu'il y aurait un entretien que nous devions faire après la soumission de nos documents. L'avocat m'a dit que si nous ne pouvons pas prouver que nous vivons déjà en Espagne depuis au moins 1 an, nous devrons alors préparer des photos de nous ensemble, des échanges de communications écrites et/ou des réservations dans lesquelles nous avons séjourné dans le passé. voyages ensemble. Cependant, nous n’avons pas eu l’expérience car aucun entretien n’a été demandé.
Cela n'est arrivé que parce qu'après avoir soumis nos documents, nous avons découvert que le bureau qui s'occupait de tout le travail administratif avait 2 à 3 mois de retard dans la paperasse en raison d'une rénovation de bâtiment qu'il devait faire. Parce qu'ils étaient en retard dans le traitement de tous les documents, ils n'avaient d'autre choix que d'approuver toutes les demandes pour accélérer le processus.
Il n’y avait pas non plus de ligne directe à appeler pour donner suite à la demande. Nous nous sommes présentés au bureau de Malaga le troisième mois pour demander une mise à jour. Cependant, la réceptionniste a refusé de nous laisser entrer et a voulu nous renvoyer. Nous avons dû argumenter pour voir quelqu'un qui nous a expliqué la situation et nous a « promis » qu'il accélérerait notre demande et nous rappellerait. Il n'y a eu aucun rappel à la fin.
Finalement, au quatrième mois, nous avons découvert que nous pouvions appeler un autre bureau à Séville pour poser des questions sur la candidature. C’est à ce moment-là que nous avons appris qu’aucun entretien ne serait requis. Étant donné que le bureau était très en retard dans l'approbation des documents, il évitait le processus d'entretien et approuvait toutes les candidatures. Ils ont souligné que ce n'était pas normal et qu'ils sautaient les entretiens parce qu'ils avaient des mois de retard. Je ne sais pas si c'est une bénédiction déguisée ou non de sauter cette épreuve des entretiens et de permettre à un agent de se présenter dans notre appartement. pour une visite sur place, mais nous avons été plongés dans le noir, ne sachant pas combien de temps il faudrait pour que la demande soit approuvée. Le délai officiel dont dispose le bureau pour traiter la demande est <1 à 1 mois, mais en raison des circonstances malheureuses auxquelles j'ai été confronté, l'approbation a pris un total de 5 mois.
Voici à quoi ressemble le certificat pareja de hecho lorsque nous avons reçu par e-mail :
Quelles sont les prochaines étapes?
Il est bon de commencer à réfléchir à la prochaine étape une fois votre demande de Pareja de hecho soumise, afin de gagner du temps et de raccourcir l'ensemble du processus d'obtention de la résidence.
Si vous faites la Pareja de hecho avec un partenaire espagnol, la prochaine étape serait de demander un Familier Arraigo, qui est le nouveau processus qui a remplacé la Tarjeta de Communitaria. Il s'agit d'une nouvelle procédure de résidence qui n'est entrée en vigueur qu'en septembre 2022. Pour cette demande, vous devez obligatoirement présenter un casier judiciaire apostillé et traduit en espagnol du pays dans lequel vous avez vécu au cours des 5 dernières années.
Si vous faites la Pareja de hecho avec un Européen (non-Espagnol), la prochaine étape serait de faire le Tarjeta de Communitaria. Cette demande exigera que vous ou votre partenaire présentiez également les documents d'un contrat de travail valide en Espagne, la source de financement, l'assurance maladie en Espagne et la Pareja de hecho.
