Cet article décrit le processus d'obtention d'un casier judiciaire à utiliser en Espagne et mon expérience personnelle dans ce processus.
Veuillez noter qu'il y a eu des changements importants dans la façon dont les documents sont authentifiés depuis le 11 janvier 2024.
Obtenir un casier judiciaire au Canada
Si vous êtes au Canada et que vous devez fournir un casier judiciaire à emporter avec vous en Espagne, vous devrez effectuer un contrôle de police auprès de la GRC. Contactez votre poste de police le plus proche pour demander si vos empreintes digitales seront numériques ou roulées à l'encre. En fin de compte, ils seront envoyés à Ottawa pour une vérification des antécédents avant qu'un document de casier judiciaire puisse être délivré attestant que vous n'avez aucune activité criminelle.
Veuillez noter que le casier judiciaire doit dater de moins de 6 mois au moment où vous soumettez votre casier judiciaire pour le traitement du visa.
Obtenir le casier judiciaire en Espagne
Selon votre situation, que ce soit pour des études, un mariage, un partenariat civil ou pour le travail, vous devrez fournir un extrait de casier judiciaire pour vos formalités espagnoles.
Si vous êtes en Espagne, la première étape serait de prendre rendez-vous à l'avance auprès du consulat canadien le plus proche. Il y en a trois : Madrid, Barcelone et Malaga.
Le rendez-vous sera d'obtenir une lettre d'introduction officielle de la police espagnole afin de faire prendre les empreintes digitales de votre citoyen canadien.
Au lieu de vous rendre au consulat, vous pouvez également demander à recevoir la lettre d'introduction par courrier, mais pour faciliter les choses, il est toujours préférable de vous y rendre en personne.
Quel que soit le consulat auquel vous prenez rendez-vous, vous devrez fournir les éléments suivants à la date de votre rendez-vous :
1) Passeport canadien valide
2) Paiement $60 CAD pour la lettre d'introduction que l'officier canadien signera et tamponnera
3) Le formulaire C-216 de la GRC. Je recommanderais de demander à l'agent de vous fournir 2 copies au cas où l'une d'entre elles serait perdue ou si vous deviez refaire votre empreinte digitale.
Je vous recommande, lorsque vous vous rendez au bureau de police pour prendre vos empreintes digitales, d'apporter un dossier avec vous afin que vous puissiez conserver votre formulaire d'empreintes digitales et d'autres documents afin qu'ils ne soient pas perdus ou endommagés.
Une fois que vous avez la lettre, l'étape suivante consiste à vous rendre à la police locale. C'est là que cela peut prêter à confusion, il convient donc de mentionner ici que vous devez vous adresser à la police locale qui est en partenariat avec le consulat canadien. Vous ne prenez pas rendez-vous sur le site Internet des autorités locales espagnoles. Au lieu de cela, vous vous rendrez à l’endroit désigné que le consulat vous indiquera.
Madrid
Policia Cientifica (Dpto. de Resenas), Policia Nacional
Calle Julian González Segador, s/n
28043Madrid
Près de la station de métro Pinar del Rey
Il s’agit d’un rendez-vous sans rendez-vous et vous n’avez pas besoin de faire de réservation à l’avance. Les empreintes digitales sont disponibles UNIQUEMENT le jeudi et vous devez vous connecter dans un délai de 15 minutes (9h00-9h15).
Malaga :
Policia Cientifica (Policia Nacional)
Place Manuel Azana 3
29006 Málaga
Du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00
Barcelone:
Policia Cientifica (Dpto. de Dactiloscopia)
Calle Guadalajara, 3
08006 Barcelone
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 14h00
*À Malaga et Barcelone, les bureaux ont plus d'heures disponibles
Au 31 octobre 2023, voici les informations pour contacter le consulat ou l'ambassade du Canada pour des rendez-vous :
Ambassade du Canada à Madrid en prenant rendez-vous en ligne pour des services notariés.
– Consulat du Canada à Barcelone en appelant le 93 270 3618 pour prendre rendez-vous.
– Consulat du Canada à Malaga en appelant le 95 222 3346 entre 10h et 13h du lundi au vendredi pour prendre rendez-vous.
Mon expérience au bureau d'empreintes digitales de la police locale à Madrid
Je ne peux que partager mon expérience à Madrid, mais cela s'est très bien passé.
L'ambassade du Canada à Madrid n'offre des rendez-vous pour obtenir la lettre d'introduction que le lundi et si vous faites un voyage à Madrid depuis une autre ville, il est préférable de rester à Madrid jusqu'à la fin du jeudi après avoir pris les empreintes digitales et GRC C216 signé.
Me sentant nerveux, je me suis présenté au bureau à l'avance parce que j'avais peur de manquer le créneau horaire de 15 minutes et de ne pas être autorisé à prendre mes empreintes digitales.
À votre arrivée, la police vous demande de scanner vos bagages via la sécurité, puis vous fournissez votre pièce d'identité (vous pouvez montrer votre TIE (expiré ou non) ou votre passeport canadien. Ils vous donnent ensuite un autocollant Vista avec une date estampillée à mettre sur votre chemise. " On m'a alors dit d'attendre dehors. Il y avait déjà deux personnes devant moi. Pendant que nous attendions ensemble, j'ai vu de plus en plus de gens se présenter et tous ceux qui sont entrés pour s'inscrire et ont reçu un autocollant sont repartis. La file d'attente a commencé à se former. plus longtemps et à 9h45, nous étions prêts à partir en groupe.
Je pense que nous étions au moins 25. Le policier nous a alors dit de le suivre pour entrer dans un autre bâtiment situé à 5 minutes. En entrant dans le bâtiment, nous avons dû attendre dans un couloir. Les premiers qui sont arrivés et qui étaient en tête de la file ont obtenu une place, tandis que les autres derrière moi ont dû rester debout dans le couloir. Il y avait 3 officiers qui nous assistaient. Nous avons d'abord dû remplir un formulaire qu'ils nous ont remis. Nous avons dû remplir nos coordonnées de notre adresse et nos coordonnées. C'était aussi le bon moment pour remplir le formulaire C-216 de la GRC. C'est là que j'ai mentionné plus tôt qu'il serait facile d'avoir un deuxième formulaire comme sauvegarde au cas où vous auriez mal rempli le formulaire.
L'agent nous a ensuite demandé d'entrer dans la pièce si nous étions prêts et à ce stade, l'ordre des personnes n'avait plus d'importance car à la fin, nous devions tous attendre que tout le monde ait ses empreintes digitales avant de pouvoir repartir. .
Le processus s’est déroulé sans heurts et j’ai apprécié le professionnalisme et la courtoisie des agents. Ils parlaient tous bien anglais, donc la communication était facile.
À 10h45, nous avions tous terminé et étions prêts à rentrer.
Une fois le formulaire C-216 rempli et encré, l'étape suivante consiste à rechercher une entreprise accréditée par la GRC pour numériser votre formulaire d'empreintes digitales. L'ambassade du Canada vous recommande de le faire avant de vous adresser à la police en Espagne, car certaines entreprises canadiennes accréditées par la GRC peuvent utiliser leur propre formulaire. Cependant, je ne pense pas que cela soit nécessaire car il existe une longue liste d'endroits qui accepteront le formulaire C-216.
Vous pouvez trouver ici la liste qui traitera le SCICTR (Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la GRC)
Vous pouvez choisir plusieurs options et cela dépend de votre budget ainsi que si vous souhaitez qu'un membre de votre famille vous aide ou que vous payiez une agence pour vous aider à obtenir et authentifier le casier judiciaire.
Si votre argent n'est pas un souci pour vous et que vous préférez qu'une agence s'occupe de tout le service à votre place. Je recommanderais d'utiliser Vérification de la fiabilité
Bien sûr, vous pouvez choisir d'autres services, mais j'ai entendu d'excellentes expériences avec cette agence et je connais plusieurs Canadiens qui ont opté pour ce service et qui ont dit des choses positives à leur sujet.
Je pense que le service au moment où je les ai contactés à l'été 2023 était d'environ $500 CAD, assez cher mais ils font le travail :
Je ne voulais pas payer pour ce service et je comptais plutôt sur ma famille pour m'aider.
J'ai contacté plusieurs endroits à Vancouver et à Ottawa qui aident à numériser les empreintes digitales et coûtent généralement autour de $200-$250. Ils vous demandent d'envoyer par courrier une photo de vous-même sur fond blanc (le format de la photo d'identité est acceptable) et une photocopie de 2 pièces d'identité canadiennes notariées et estampillées comme copie certifiée conforme.
J'ai trouvé que c'était un peu compliqué et j'ai heureusement trouvé une entreprise Services mondiaux de prise d’empreintes digitales Canada cela n’avait pas besoin que je fournisse une copie notariée. Ils étaient merveilleux.
Le processus de numérisation prend environ 1,5 semaine après réception de votre formulaire de prise d'empreintes digitales. Ils ne s'occupent pas de la partie authentification car ils ne sont pas une agence d'immigration qui aide avec les formalités administratives.
Une fois le casier judiciaire délivré à Ottawa et renvoyé aux Services mondiaux d'empreintes digitales du Canada, ils ont transmis le document à l'adresse de mes parents.
Que faire du casier judiciaire ?
Une grande partie de ce qui suit dans ce paragraphe n'est plus pertinente, car le processus de légalisation des documents canadiens a changé depuis janvier 2024. Lorsque j'ai fait une demande d'extrait de casier judiciaire, le Canada ne faisait toujours pas partie de la Convention de La Haye, ce qui signifiait que j'avais besoin obtenir d'abord l'authentification des Affaires mondiales avant que l'ambassade d'Espagne puisse légaliser le document et le rendre valide pour être utilisé par les autorités espagnoles. Cependant, avec les nouveaux changements, je vous recommande de toujours vérifier les mises à jour sur le site Web de Global Affair, en particulier pour voir si votre province d'où le casier judiciaire est délivré ou si tout document dont vous avez besoin pour l'Espagne est répertorié sous Affaires mondiales Canada. Il existe certaines provinces où Affaires mondiales Canada s'occupera toujours du processus d'authentification. Le lien est trouvé ici.
Ce fut une période frustrante pour moi lorsque j'ai envoyé mon casier judiciaire pour authentification auprès d'Affaires mondiales, car le document que j'avais envoyé prenait plus de temps que prévu à traiter par le département des services d'authentification. Communiquer avec eux par téléphone était complètement impossible et le courrier électronique était praticable, mais il faudrait faire beaucoup de suivi pour que quelqu'un réponde. Mon casier judiciaire est resté au bureau pendant près de 3 mois et finalement Affaires mondiales n'a eu d'autre choix que de l'authentifier car depuis le 11 janvier 2024 l'ambassade ou le consulat d'Espagne ou l'Espagne ne participe plus à la légalisation des documents canadiens.
Comment récupérer le casier judiciaire
Après avoir reçu une mise à jour d'une personne d'Affaires mondiales Canada indiquant que mon casier judiciaire avait été apostillé par cette personne, j'ai communiqué avec mon avocat qui traitait ma demande de résidence si l'administration avait besoin de ma copie originale. J'étais heureux d'apprendre qu'ils étaient d'accord pour obtenir une copie numérique du casier judiciaire authentifié.
C'était génial pour moi car j'ai pu économiser de l'argent sur les frais de port supplémentaires. J'avais probablement dépensé plus de $100 en frais de port, y compris l'envoi du casier judiciaire de l'Espagne au Canada. J'ai dû payer à Postes Canada une étiquette d'expédition en ligne à remettre à Affaires mondiales, afin qu'ils puissent me renvoyer mon casier judiciaire authentifié ainsi que les autres documents et la traite bancaire qui étaient initialement destinés à l'ambassade d'Espagne.
Je vous recommande, si vous avez votre casier judiciaire ou tout autre document officiel canadien nécessitant une authentification pour l'Espagne, de vérifier auprès de votre avocat ou de l'administration qui traite votre demande si elle a besoin d'une copie originale. Dans le cas contraire, le processus peut être raccourci. Cela a fonctionné de la même manière pour moi lorsque je devais également fournir mon acte de naissance et que seule une copie numérique était utilisée à la place pour ma demande Pareja de hecho. Gardez à l'esprit que ce casier judiciaire doit être traduit en espagnol par un traducteur assermenté. Selon l'endroit où vous trouvez un traducteur assermenté, les prix peuvent varier. J'ai fait traduire mon casier judiciaire pour 40 euros (TVA incluse) et un autre traducteur que j'ai contacté m'a proposé 55 euros. J'ai plutôt opté pour le moins cher.
À propos de la nouvelle Convention Apostille au Canada
Jusqu'au 11 janvier 2024, le Canada ne faisait pas partie de l'adhésion de La Haye à la Convention Apostille, ce qui signifiait que tous les documents officiels canadiens pertinents nécessaires à l'Espagne devaient d'abord être authentifiés par Affaires mondiales avant d'être apostillés par le consulat/l'ambassade d'Espagne. . Cependant, tout cela a changé à l’heure actuelle. Si vous avez reçu votre casier judiciaire et que vous avez besoin de savoir qui et quelle partie doit apostiller votre document, veuillez vous référer aux informations trouvées dans le lien Global Affair ci-dessus. Affaires mondiales Canada a réduit une grande partie du travail d'apostille et n'acceptera que certaines provinces et certains documents gouvernementaux. Si vous êtes né en Colombie-Britannique par exemple ou avez reçu un diplôme universitaire de la Colombie-Britannique et que vous avez besoin d'obtenir les documents apostillés pour être utilisés pour l'Espagne, Affaires mondiales Canada ne vous aidera plus. Vous devez vous adresser à l'autorité de votre propre province pour les faire apostiller ou les faire notarier. Plus d'informations sont également trouvées ici.
Vous trouverez des informations mises à jour sur le lien ci-dessus qui indiquent quel document Affaires mondiales Canada sera apostillé ou non. En fin de compte, maintenant que le nouveau changement est entré en vigueur, Affaires mondiales réduira le temps de traitement des nouvelles demandes. Ils n'ont plus besoin de passer par deux étapes pour que leurs documents soient d'abord authentifiés puis apostillés par le consulat/l'ambassade d'Espagne au Canada. L'apostille sera effectuée par les autorités canadiennes correspondantes selon l'origine et le type de document.
Voici l’extrait de casier judiciaire que j’ai finalement obtenu (j’ai flouté mes coordonnées)…
Pour obtenir les informations les plus récentes et pour en savoir plus sur la façon d'apostiller un document canadien, veuillez consulter le site Web d'Affaires mondiales Canada.
Avertissement: Le but de cet article est d'aider les Canadiens dans leur demande de visa et ce qui est écrit ici est à titre informatif uniquement et peut ne pas être à jour selon la dernière législation. Cet article ne doit donc pas se substituer aux conseils d’un professionnel. Les informations contenues dans cet article ne doivent pas non plus être utilisées pour remplacer les informations trouvées sur le site Web du consulat espagnol. Nous vous recommandons fortement de vérifier toute information nouvelle et mise à jour sur le site Web du consulat espagnol ou de les contacter dans leurs bureaux consulaires. Vous pouvez trouver le répertoire ci-dessus.
